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Conditions générales de vente et de livraison

Conditions générales de vente et de livraison - 04/2016

 

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1. Généralités
2. Conclusion du contrat
3. Prix
4. Délais de livraison
5. Livraison et transfert de propriété
6. Réclamations
7. Modes et conditions de paiement
8. Garantie
9. Installation & montage
10. Spécifications techniques
11. Procédure de commande
12. § Clause de réserve de propriété
13. Validité du site web

1. Généralités

Les Conditions générales de vente suivantes, dans leur version valide à la date de la commande, sont exclusivement applicables pour les relations commerciales existant entre la société Certeo Business Equipment GmbH (ci-après Certeo) et l’acheteur (client). Pour être valide, toute condition dérogatoire doit avoir été confirmée par écrit par Certeo. L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction les clauses de ses propres conditions générales d'achat.

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2. Conclusion du contrat

L’offre Certeo est exclusivement réservée aux professionnels (industrie, commerce, artisanat, professions libérales) dans le champ d'application du territoire français. Elle est proposée sous réserve. Par sa commande, le client confirme utiliser la marchandise dans le cadre de son activité professionnelle. La commande équivaut à une demande de conclusion d’un contrat d’achat adressée à Certeo. Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Sous réserve de la disponibilité des marchandises, de la modification des produits par des améliorations techniques et qualitatives et d’erreurs dues à d'éventuelles fautes d’impression.

Le contrat est systématiquement conclu en français.

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3. Prix

Les prix sont indiqués sous deux formes : prix net (hors TVA applicable) et prix brut (TVA applicable comprise) et sont franco de port et d'emballage, sans minimum de commande. La facturation est donc effectuée TVA en sus, selon notre tarif en vigueur à la date de la livraison. L'emballage n'est pas repris. Pour le matériel livré démonté, si le client sollicite le montage par nos soins, le prix du montage sera facturé en sus. Si, par suite des conditions économiques, certains prix de notre catalogue devaient être modifiés avant la fin de sa période de validité, l'acheteur en serait informé au plus tard par notre accusé de réception de commande. La fin de cette période de validité correspond à la date de parution de l'édition suivante. Le contrat n'est définitif que par l'envoi de l'accusé de réception de commande par Certeo. Les conditions franco de port et d'emballage s'entendent exclusivement pour la Suisse. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont toujours des prix unitaires. Le matériel de décoration utilisé dans le cadre des présentations et illustrations de produits n'est pas compris dans le prix.

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4. Délais de livraison

Nos délais de livraison commencent à courir à partir de la date de l'accusé de réception de commande. Nos délais de livraison n’incluent pas les samedis, dimanches et jours fériés nationaux. Nous vous avertissons immédiatement dès que nous sommes informés des retards de livraison.

Certeo part du principe, que le client souhaite recevoir la marchandise emballée. Les emballages sont de manière générale réutilisables ou recyclables et sont caractérisés par un symbole qui leur est propre. Lorsque la marchandise est remise au service de livraison adéquat (poste, transport ferroviaire, service de messagerie ou transitaire), Certeo a alors rempli ses obligations contractuelles, le risque est ensuite à la charge du client. Pour couvrir le client de tout risque qui pourrait survenir pendant le transport, Certeo souscrit à une assurance transport qui est gratuite pour le client.

Des expéditions partielles peuvent être effectuées, si Certeo juge que cela permet d’optimiser les délais de livraison . L’objectif étant que le client reçoive la marchandise le plus rapidement possible, et tout particulièrement dans le cas où les délais de livraison varient sensiblement d’un produit à un autre.

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5. Livraison et transfert de propriété

La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'usine ou le magasin, c'est-à-dire dès sa prise en charge par le transporteur, même désigné par nous, quelles que soient les modalités de la vente ou la destination du matériel. En conséquence, à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit, nonobstant la clause de livraisons franco telle que stipulée à l'article 2 et nonobstant les dispositions de l'article 12 relatif à la clause de réserve de propriété. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.

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6. Réclamations

Retours de matériels
Ils sont soumis aux conditions suivantes:

  • Notre accord préalable écrit est impératif.
  • La demande doit être faite au plus tard dans les quinze jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.
  • Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour.
  • Les frais de transport en retour restent à la charge de Certeo.
  • Le retour s'effectue matériel dans son emballage d'origine.
  • Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l'acheteur dans nos livres.
  • Les commandes de matériel hors standard, c'est-à-dire pour des matériels non référencés dans notre catalogue, ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.

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7. Modes et conditions de paiement

Paiement à réception de la facture :
Toutes nos factures sont payables par chèque, virement ou carte bancaire à 30 jours date de facture, montant total. Certeo se réserve le droit de demander un autre mode de paiement.

Paiement par carte de crédit:
Le montant est débité de la carte de crédit après réception de la marchandise. Le montant brut (prix net plus TVA applicable) fait l’objet d’une pré-autorisation pour la période allant de la commande à la facturation. Une facture séparée avec TVA détaillée est adressée au client.

Paiement par Paypal (sans escompte):
Pour tout paiement par Paypal, la facturation se fait sur une base hors taxe uniquement. Le prix d’achat sera déduit de votre compte Paypal lors de la validation de votre commande.

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8. Garantie

Les matériels vendus par Certeo sont en règle générale garantis 3 ans à compter de leur date d'expédition à l'acquéreur contre tous défauts de fonctionnement, cette garantie pouvant être étendue pour certains articles, suivant spécifications précisées en regard des rubriques concernées. La présente garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main-d’œuvre comprises, des matériels reconnus défectueux par les services techniques de Certeo, seuls qualifiés pour en juger, à l'exclusion de tout autre élément du chef de préjudice direct ou indirect et notamment, les frais de transport aller et retour des matériels défectueux, ainsi que les dommages de toute nature résultant de la défectuosité ou de l'immobilisation des matériels tels que préjudice commercial, pertes d'exploitation, etc. ... La présente garantie ne pourra être mise en œuvre dans le cas où le matériel n'aurait pas été utilisé ou entretenu par l'utilisateur, conformément aux usages ainsi qu'à toutes instructions d'utilisation, en cas de détérioration du matériel par l'utilisateur ou un tiers, dans le cas où le matériel aurait subi une modification ou une réparation par l'utilisateur ou un tiers, en cas d'usure normale, en cas de non-paiement à son échéance exacte de tout ou partie du prix du matériel. La mise en œuvre de la garantie n'aura pas pour effet d'en proroger la durée. Certeo est en droit d’opter pour l’exécution ultérieure de ses obligations.

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9. Installation & montage

Si le client ne désire pas s'occuper lui-même du montage des meubles de bureau et des rayonnages achetés chez Certeo, il peut demander à Certeo d’effectuer l'installation et le montage. Pour ce service, Certeo facture uniquement le travail effectif. Envoyer un courriel à commande@certeo.ch pour demander un devis. Des conditions de restitution limitées sont applicables pour les meubles montés.

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10. Spécifications techniques

Toutes les caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés dans le présent catalogue, n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications opportunes, sans préavis, sur nos matériels. Les photographies de matériels sont insérées à titre indicatif et représentent souvent le haut de gamme avec le maximum d'options.

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11. Procédure de commande

Ajouter un article au panier
Pour parvenir à la page détaillée du produit, vous pouvez utiliser la fonction de recherche, la page de résultats de la recherche ou le menu de navigation. Une fois sur la page, la sélection par filtres vous permet de trouver l’article désiré que vous pouvez ensuite déposer dans votre panier à l’aide du bouton « Panier ».

Le panier
Votre panier est visible en permanence en haut de l’écran à droite. Vous pouvez l’afficher directement en cliquant sur « Aller à la caisse ». Lors de la phase initiale de la commande, vous voyez les produits que vous avez sélectionnés. Bien entendu, vous pouvez supprimer à tout moment des articles en cliquant simplement sur le symbole « Poubelle » se trouvant à droite, près du champ « Quantité ». Si vous désirez modifier la quantité d’un article, il vous suffit de modifier le nombre correspondant, l’actualisation étant alors automatique. Après avoir cliqué sur l’icône « Aller à la caisse », vous pouvez poursuivre vos achats de deux façons : si vous êtes un client enregistré, tapez votre adresse électronique et votre mot de passe et cliquez ensuite sur « Ouvrir une session ». Autre possibilité : passer une commande en tant que visiteur. Pour cela, vous devez entrer une seule fois vos coordonnées personnelles et confirmer en cliquant sur « Continuer ».

Données d’adresse
Vous devez saisir vos données d’adresse dans le formulaire pour permettre le traitement de votre commande. Nous vous signalons que tous les champs marqués d’un * sont des champs obligatoires devant être renseignés. Vous pouvez y saisir également des adresses de livraison et de facturation différentes.
Si vous êtes déjà client(e), vous pouvez ouvrir une session en saisissant votre adresse électronique et votre mot de passe.

Mode de paiement et finalisation de la commande
Dans cette rubrique, vous sélectionnez le mode de paiement souhaité (carte de crédit, paypal ou facture) et vous pouvez consulter et accepter les Conditions générales de vente de Certeo. Dans un second temps, le paiement sur facture pourra être réglé par virement bancaire, chèque ou carte de crédit. Vous pouvez également choisir de vous abonner à la Newsletter de Certeo, contrôler une dernière fois votre adresse de facturation et de livraison et les corriger le cas échéant. Vous pouvez également noter ici une observation concernant votre commande. La commande est envoyée dès que vous cliquez sur « Finaliser la commande ».

Confirmation
Une fois la commande envoyée, la boutique en ligne affiche une dernière récapitulation de toutes les informations. Vous pouvez également imprimer la commande avec sa référence. Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons vos données de commande par courriel. Si vous êtes enregistré(e), vous pouvez consulter l’historique de vos commandes à la rubrique Ouverture de session clients. Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un courriel à service@certeo.ch ou nous appeler au 0800 23 78 38 Une fois la commande envoyée, la boutique en ligne affiche une dernière récapitulation de toutes les informations. Vous pouvez également imprimer la commande avec sa référence. Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons vos données de commande par courriel. Si vous êtes enregistré(e), vous pouvez consulter l’historique de vos commandes à la rubrique Ouverture de session clients. Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un courriel à service@certeo.ch ou nous appeler au 0800 23 78 38 *.

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12. § Clause de réserve de propriété

Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme valant paiement qu'à la date de leur encaissement effectif. Jusqu'à paiement complet, les biens ne pourront être revendus ou transformés sans l'accord préalable du vendeur.

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13. Validité du site web

Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant sur le présent site web, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés. Quel que soit le soin que nous apportons à la confection du site, des erreurs peuvent s'y glisser dont le client ne saurait se prévaloir à notre encontre dès lors que la rectification sera portée sur l'accusé de réception de commande. Les éléments ci-dessus précisés, demeureront valables jusqu'à la prochaine mise à jour du site, sauf disposition légale contraire.

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Certeo Business Equipment

Filiale en Suisse
Erlenweg 8
6312 Steinhausen

Tél. 0800 23 78 38*
Fax 0800 23 78 37*
www.certeo.ch

E-mail: service@certeo.ch

Direction: Dirk Lessing, Alexander Ketzler

*(appel gratuit d'un poste fixe en Suisse.)